La liberté de la presse et la question juive. Les décrets-loi Marchandeau
PONCINS (Léon de)
4.50 €
Epuisé
Tiré à part de la revue Contre-Révolution, Revue Internationale d´Etudes Sociales. Les décrets-lois expliqués par S. S. Paul IV, Colbert, Voltaire, Napoléon Ier, La Tour du Pin, Proud´hon, Karl Marx, Bernard Lazare, Léon Blum, Kadmi-Cohen, Ludwig-Wise, Léon Motzkine, L. L.-Dreyfus, H. de Kerillis.  

Texte du Décret-Loi 

Article 1er. - Les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont complétés comme suit :
ART. 32. - La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 et en l'article 28, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amende de 25 francs à 2.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. La diffamation commise par les mêmes moyens envers un groupe de personnes non désignées par l'article 31 de la présente loi , mais qui appartiennent, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 500 à 10.000 francs lorsqu'elle aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou habitants.
ART. 33. - L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignées par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 fr. à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocation, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à deux mois et d'une amende de 16 francs à 300 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Le maximum de la peine d'emprisonnement sera de six mois, et celui de l'amende sera de 5.000 francs si l'injure a été commise envers un groupe de personnes qui appartiennent, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, dans le but d'exciter à la haine entre les citoyens ou habitants. Si l'injure n'est pas publique, elle ne sera punie que de la peine prévue par l'article 471 du code pénal.
ART. 2. - Le paragraphe 2 de l'article 60 de la loi précitée du 29 juillet 1881 est modifié comme suit : "2° Dans le cas de diffamation envers les particuliers prévu par l'article 32, et dans le cas d'injure prévu par l'article 33, paragraphe 2, la poursuite n'a ura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée. Toutefois, la poursuite pourra être exercée d'office par le ministère public, lorsque la diffamation ou l'injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou habitants."