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Le Moniteur des Français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes...

Le Moniteur des Français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes...

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Référence interne : 97482
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Date de parution : 02 janv. 1868
Auteur : BOURSIN (E.) et GOSSELIN (Louis)
Éditeur : E. ROME, ÉDITEUR
EAN 13 : 0000000974820
Nb de pages : 866

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Référence interne: 97482

Description

E. ROME, ÉDITEUR. 1868. 590 g - 11 cm * 18 cm - 866 pages + VIII. Lois de la fin du Second Empire à partir du tournant libéral. Renfermant le code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code administratif, le Code Rural et le Code Forestier, le Tarif Général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, un formulaire général et complet d´actes sous signature privée, lois diverses sur le Timbre, l'Enregistrement, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes, terminé par un vocabulaire de tous les termes les plus usités dans le droit français. Par un jurisconsulte et un avocat à la Cour impériale de Paris, agréé par Napoléon III et par le ministre de l'Intérieur. Etat : reliure cuir noir déteint, aigle doré en 1ère de couverture estompé, pièce de titre en relief mais noir, coins élimés,, dos abimé avec un accroc, coiffes usées, page de contreplat froissée ainsi que plus légèrement pages de titre et premières pages, intérieur frais Article d'occasion, vendu dans la limite des stocks disponibles.
Titre Le Moniteur des Français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes...
Auteur BOURSIN (E.) et GOSSELIN (Louis)
Éditeur E. ROME, ÉDITEUR
Date de parution 02 janv. 1868
Nb de pages 866
EAN 13 0000000974820
Présentation Relié
Épaisseur (en mm) 53
Largeur (en mm) 118
Hauteur (en mm) 180
Poids (en Kg) 0,590


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