Manuel pratique des Tribunaux de commerce à l´usage des magistrats, des justiciables, des officiers ministériels et des divers auxilliaires de la juridiction commerciale
Auteur :
CAMBERLIN (M-E)
Éditeur :
PLON (EDITIONS)
EAN 13 :
0000007627477
Référence interne:
62747
Description
Ed. Plon, 1889 - 14.5 x 22.5 - 940 p. Livre divisé en huit parties : Historique. Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce - Attributions. Compétences et procédure. Mandataires. Agrées. Arbitres etc... - Bourses de commerce. Agents de change. Courtier, etc... - Propriété industrielle, artistique et littéraire - Transports terrestres et maritimes. Contrat de transport - Faillites et liquidations. juges-commissaires. Syndics.Comptabilité - Conseils de prud'hommes. Législation. Attributions. Compétences et procédure - Formulaire général comenté et annoté. Edition nouvelle, revue et augmentée avec appendice sur le nouveau régime des faillites et liquidations judiciaires par M. Paul Camberlin. Reliure plats marbrés verts et dos cuir vert. Quatres nerfs au dos avec titre doré entre les deux premiers. Bords des plats un peu élimés, coins écornés et quelques frottements sur les plats et le dos. Bon état. Article d'occasion, vendu dans la limite des stocks disponibles.
| Titre | Manuel pratique des Tribunaux de commerce à l´usage des magistrats, des justiciables, des officiers ministériels et des divers auxilliaires de la juridiction commerciale |
| Auteur | CAMBERLIN (M-E) |
| Éditeur | PLON (EDITIONS) |
| EAN 13 | 0000007627477 |
| Poids (en Kg) | 1,150 |
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